Auteur : François VIALLA
Ce document commente les textes suivants :
I. Le processus décisionnel
II. La décision contestée
professeur de droit, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
Thème : Droits des patients et usagers
fin de vie tutelle procédure collégiale clause de conscience sédation profonde et continue arrêts des soins/traitements sédation explicitement létale
Fiche technique
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