Acta (non) est fabula

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

• TA Châlons-en-Champagne, 20 avril 2018 : n° 1800820
• AVIS Cese, avril 2018, « Fin de vie : la France à l’heure des choix »
• HAS, Guide de parcours de soins sédation profonde, février 2018

• Sommaire
• À propos de l'auteur

I. Le processus décisionnel

II. La décision contestée

François VIALLA

professeur de droit, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES

Thème : Droits des patients et usagers

fin de vie tutelle procédure collégiale clause de conscience sédation profonde et continue arrêts des soins/traitements sédation explicitement létale