Acta (non) est fabula

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • TA Châlons-en-Champagne, 20 avril 2018 : n° 1800820
  • AVIS Cese, avril 2018, « Fin de vie : la France à l’heure des choix »
  • HAS, Guide de parcours de soins sédation profonde, février 2018


I. Le processus décisionnel

II. La décision contestée

François VIALLA

professeur de droit, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES

Thème : Droits des patients et usagers

fin de vie tutelle procédure collégiale clause de conscience sédation profonde et continue arrêts des soins/traitements sédation explicitement létale