Comment le Conseil constitutionnel veille-t-il au respect du principe d’autonomie des établissements publics nationaux ?

Auteur : Mickaël KRKAC

Ce document commente les textes suivants :

  • CC, déc. n° 2018-34 I du 12 avril 2018
  • CC, déc. n° 2018-35 I du 12 avril 2018
  • CC, déc. n° 2018-36 I du 12 avril 2018

Mickaël KRKAC

doctorant-salarié, Centre européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé, hôpital privé des Peupliers

Thème : Organisation des professions/Déontologie

établissement public de santé contrôle gestion incompatibilité parlementaire