I. Éléments constitutifs de la réglementation relative à l’industrie pharmaceutique en Côte d’Ivoire
A. Les dispositions à caractère contraignant
1. Dispositions applicables aux entreprises industrielles en Côte d’Ivoire
2. De la réglementation spécifique relative à l’exercice de l’industrie pharmaceutique
B. Les dispositions à caractère non contraignant
1. Des normes relatives au domaine industriel et autres mesures facultatives
2. Des exigences normatives rendues opposables aux entreprises d’industrie pharmaceutique en Côte d’Ivoire
II. Le champ d’application
A. De l’étendue du cadre réglementaire de l’industrie pharmaceutique
1. Un cadre institutionnel et professionnel organisé
2. Une politique de développement incitative mais peu spécifique
B. De la portée des dispositions
1. Des bornes pour la sauvegarde des intérêts de la santé publique
2. La prise en compte des intérêts économiques
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