Étude descriptive de la réglementation relative à l’industrie pharmaceutique applicable en Côte d’Ivoire

Auteurs : Antoine Serge AMARI, Jean-Yves PABST, Paule Mireille ALLOUKOU-BOKA, Anne Cinthia AMONKOU-N'GUESSAN

Les entreprises d’industrie pharmaceutique sont des entités économiques industrielles qui relèvent également du domaine de la santé en Côte d’Ivoire. Parallèlement à la législation pharmaceutique qui les régit, des dispositions connexes en matière économique, environnementale, etc. sont applicables à ce cluster industriel particulier. L’existence de différentes institutions de ressort fait alors apparaître un caractère épars des dispositions applicables à ce secteur d’intérêt. Cette publication se fixe pour objectif de décrire l’ensemble du cadre juridique de l’industrie pharmaceutique en Côte d’Ivoire, aux fins d’information des investisseurs intéressés et de toutes autres parties prenantes du secteur.

I. Éléments constitutifs de la réglementation relative à l’industrie pharmaceutique en Côte d’Ivoire

A. Les dispositions à caractère contraignant

1. Dispositions applicables aux entreprises industrielles en Côte d’Ivoire

2. De la réglementation spécifique relative à l’exercice de l’industrie pharmaceutique

B. Les dispositions à caractère non contraignant

1. Des normes relatives au domaine industriel et autres mesures facultatives

2. Des exigences normatives rendues opposables aux entreprises d’industrie pharmaceutique en Côte d’Ivoire

II. Le champ d’application

A. De l’étendue du cadre réglementaire de l’industrie pharmaceutique

1. Un cadre institutionnel et professionnel organisé

2. Une politique de développement incitative mais peu spécifique

B. De la portée des dispositions

1. Des bornes pour la sauvegarde des intérêts de la santé publique

2. La prise en compte des intérêts économiques
 

Antoine Serge AMARI

Antoine Serge AMARI est pharmacien et maître de conférences agrégé en droit et déontologie pharmaceutique ; unité de formation et de recherches des sciences pharmaceutiques et biologiques (UFRSPB), université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan (Côte d’Ivoire) ; direction de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DPML), ministère de la Santé de Côte d’Ivoire.

Jean-Yves PABST

Jean-Yves PABST est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Strasbourg (Eucor – Le Campus européen, Centre d’Études internationales et européennes [CEIE] EA 7307).

Paule Mireille ALLOUKOU-BOKA

Paule Mireille ALLOUKOU-BOKA est pharmacienne, doctorante en droit pharmaceutique, laboratoire de droit et économie pharmaceutiques, faculté de pharmacie, université de Strasbourg (France) ; département de pharmacie galénique, cosmétologie et législation, unité de formation et de recherches des sciences pharmaceutiques et biologiques (UFRSPB), université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan (Côte d’Ivoire) ; direction de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DPML), ministère de la Santé de Côte d’Ivoire.

Anne Cinthia AMONKOU-N'GUESSAN

Anne Cinthia AMONKOU-N'GUESSAN est pharmacienne et doctorante en droit pharmaceutique, laboratoire de droit et économie pharmaceutiques, faculté de pharmacie, université de Strasbourg (France) ; département de pharmacie galénique, cosmétologie et législation, unité de formation et de recherches des sciences pharmaceutiques et biologiques (UFRSPB), université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan (Côte d’Ivoire) ; direction de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DPML), ministère de la Santé de Côte d’Ivoire.

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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