La requalification des revenus versés à un médecin par sa caisse de retraite en revenus de remplacement

Auteur : Aurélie DORT

Ce document commente le texte : CE, 23 mars 2018 : n° 410997, Inédit au recueil Lebon

Aurélie DORT

docteur en droit, Centre d’études fiscales et financières, Aix-Marseille Université

Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

cessation d'activité caisse de retraite revenus de remplacement