Le cœur ou la raison, que faut-il écouter ? À propos de la place du parent d’intention dans la GPA et la PMA

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente les textes suivants :

  • TGI Nantes, 14 décembre 2017 : n° 16/04096
  • CA Paris, 30 janvier 2018 : n° 16/20118
  • CA Versailles, 15 février 2018 : n° 17/05285
  • Cass. 1re civ., 28 février 2018 : n° 17-11069, P+B+I
  • Cass. 1re civ., 14 mars 2018 : n° 17-50021

Lucile LAMBERT-GARREL

maître de conférences, université de Montpellier

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

Filiation intérêt supérieur de l'enfant gestation pour autrui (GPA) insémination artificielle avec tiers donneur (IAD) enfant du conjoint adoption simple adoption plénière