Les droits des malades mentaux fragilisés

Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 14 mars 2018 : n° 17-13223

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

doctorante, Centre de droit de la santé, Adés, UMR 7268, Aix- Marseille université

Thème : Santé mentale et santé publique

psychiatrie légalité examen somatique exécution de la mesure