Manquement aux règles de l’art et perte de chance d’échapper à l’aggravation d’un handicap

Auteur : Jérémy BOUSQUET

Ce document commente le texte : TA Caen, 13 avril 2018 : n° 1601142

• À propos de l'auteur

Jérémy BOUSQUET

docteur en droit, ATER, université de Montpellier, EA 2038, CREAM

Thème : Droit médical

faute médicale perte de chance accouchement préjudice moral responsabilité administrative césarienne manquement aux règles de l'art retard à faire appel à l'obstétricien