Regard critique du Défenseur des droits sur le projet de loi Élan : vers un recul du droit au logement pour les personnes en situation de handicap ?

Auteur : Jérémy RAYNAL

Ce document commente les textes suivants :

  • Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan), n° 846
  • Défenseur des droits, Avis n° 18-13 du 11 mai 2018 relatif au projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan)

I. Le risque de fragilisation du droit à accéder à un logement pour les personnes en situation de handicap

II. Le risque de fragilisation du droit à se maintenir dans un logement pour les personnes en situation de handicap

Jérémy RAYNAL

docteur en droit

Thème : Santé mentale et santé publique

handicap logement