Auteurs : Pierre-Yves CHAPEAU, Volodia MIJUSKOVIC
Ce document commente le texte : CA Grenoble, 15 mai 2018 : n° 17/00189
docteur en droit, avocat à la cour
doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
Thème : Droit pénal
psychiatrie responsabilité hospitalière condamnation autorisation de sortie
Fiche technique
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