Acta (non) est fabula… la suite

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : TA Châlons-en-Champagne, 6 juin 2018 : n° 1800820

François VIALLA

professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES

Thème : Droits des patients et usagers

fin de vie expertise arrêts des soins/traitements récusation des experts