Contrats d’exercice libéral et obligations contractuelles : attention au respect des clauses

Auteur : Manon MAZZUCOTELLI

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 5 avril 2018 : n° 17-11897
  • CA Reims, 10 avril 2018 : n° 17/00488
  • Cass. 2e civ., 12 avril 2018 : n° 16-23863

Manon MAZZUCOTELLI

doctorant salariée, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

Thème : Droit des établissements de santé

contrat d'exercice établissements de santé professions libérales clauses