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Contrats d’exercice libéral et obligations contractuelles : attention au respect des clauses
Auteur : Manon MAZZUCOTELLI
Ce document commente les textes suivants :
- Cass. 1re civ., 5 avril 2018 : n° 17-11897
- CA Reims, 10 avril 2018 : n° 17/00488
- Cass. 2e civ., 12 avril 2018 : n° 16-23863
doctorant salariée, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
Thème : Droit des établissements de santé
contrat d'exercice établissements de santé professions libérales clauses
Citer cet article : MAZZUCOTELLI (Manon), « Contrats d’exercice libéral et obligations contractuelles : attention au respect des clauses », RDS, n° 85, 2018, p. 752-754.
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