L’actualité réglementaire et jurisprudentielle en matière de prise en charge des transports sanitaires : affaire à suivre…

Auteur : Noria MESSELEKA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 2e civ., 9 mai 2018 : n° 17-16646
  • Cass. 2e civ., 9 mai 2018 : n° 17-17657
  • D. n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients : JORF n° 0111 du 16 mai 2018, texte n° 7

1. La réglementation relative à la prise en charge des transports des patients.

2. Présentation du décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 encadrant les modalités de prise en charge des transports

Noria MESSELEKA

avocate spécialiste en droit du travail, chargée d’enseignement, université de Montpellier

Thème : Droit médical

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