Le geste suicidaire lié au travail

Auteur : Sophie JOLY

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Lyon, 30 janvier 2018 : n° 15/07711
  • CA Amiens, 8 février 2018 : n° 17/01138
  • CA Rouen, 28 mars 2018 : n° 16/04936
  • CA Rouen, 11 avril 2018 : n° 16/6201
  • CA Rouen, 16 mai 2018 : n° 16/05652
  • CA Paris, 18 mai 2018 : n° 14/12192

Sophie JOLY

maître de conférences, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 « Dynamiques du droit », université de Montpellier

Thème : Droit médical

imputabilité suicide causalité accident du travail tentative de suicide état de santé préexistant