Le recul des libertés en psychiatrie sous couvert de prévention de la radicalisation

Auteurs : Pierre-Yves CHAPEAU, Volodia MIJUSKOVIC

Ce document commente le texte : D. n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement : JORF n° 0117 du 24 mai 2018, texte n° 21

I. Les atteintes au secret professionnel

II. Le recul des libertés

Pierre-Yves CHAPEAU

avocat à la cour, docteur en droit

Volodia MIJUSKOVIC

doctorant droit de la santé, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

Thème : Santé mentale et santé publique

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