Quand simplification ne rime pas avec amélioration des soins dispensés aux personnes détenues

Auteurs : Pierre-Yves CHAPEAU, Volodia MIJUSKOVIC

Ce document commente le texte : Note d’information n° DSS/1A/DGOS/R1/2018/83, 22 mars 2018 relative à la réforme du circuit de facturation des soins et médicaments dispensés aux personnes écrouées, 1er janvier 2018, NOR : SSAS1808768N

Pierre-Yves CHAPEAU

avocat à la cour, docteur en droit

Volodia MIJUSKOVIC

doctorant en droit de la santé, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

Thème : Droit médical

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