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Transfusion sanguine et contamination : des mécanismes de responsabilité non résolus près de 20 ans après la plus importante crise sanitaire française
Auteur : Morgane SAPPIA
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 16 mai 2018 : n° 17-17536
étudiante master II Droit médical et pharmaceutique, Aix-Marseille Université
Thème : Droit médical
contamination responsabilité médicale ONIAM hépatite C transfusion sanguine EFS juridictions administratives action en garantie compétences de juridiction
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