Transfusion sanguine et contamination : des mécanismes de responsabilité non résolus près de 20 ans après la plus importante crise sanitaire française

Auteur : Morgane SAPPIA

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 16 mai 2018 : n° 17-17536

Morgane SAPPIA

étudiante master II Droit médical et pharmaceutique, Aix-Marseille Université

Thème : Droit médical

contamination responsabilité médicale ONIAM hépatite C transfusion sanguine EFS juridictions administratives action en garantie compétences de juridiction