Agents publics : une circulaire précisant la procédure de signalement pour les lanceurs d’alerte

Auteur : Élise LAMARRE

Ce document commente le texte : Circ. du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique

Élise LAMARRE

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, université de Montpellier, UMR 5815, juriste Primum Non Nocere

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