Droit du dommage corporel

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 2e civ., 5 juillet 2018 : n° 16-21776
  • Cass. 2e civ., 13 septembre 2018 : n° 17-22427

Paul VÉRON

maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social

évaluation préjudice d'agrément activité sportive ou de loisir spécifique impossibilité psychique tierce personne temporaire