Interruption volontaire de grossesse (IVG) et droit français : peut mieux faire !

Auteur : Pauline CASSAN

I. La clause de conscience: un compromis juridique?

II. La clause de conscience spécifique à l’IVG: une disposition désuète

Pauline CASSAN

doctorante en droit de la santé, CDSA, Aix-Marseille Université, juriste, chambre sociale, cour d’appel de Montpellier

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

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