L’assouplissement des conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Auteurs : Renaud BOUVET, Marius CARDINAL

La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 a créé un régime d’indemnisation pour les victimes des essais nucléaires français. Toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants due aux essais nucléaires français peut ainsi obtenir la réparation intégrale de son préjudice après évaluation par un médecin expert. Ce régime instaure une présomption de causalité. Cette présomption pouvait être renversée si, au regard de la nature de la maladie et des conditions de l’exposition du demandeur, le risque attribuable aux essais nucléaires pouvait être considéré comme négligeable. Ce dispositif ambitieux et attendu s’est révélé d’une efficacité plutôt modeste en pratique, peu de demandes ayant abouti à une indemnisation. Le renversement de la présomption de causalité constituait le principal motif de rejet. Dans un souci d’indemnisation des victimes, le Parlement a récemment voté la suppression de la notion de risque négligeable. Cette évolution du dispositif illustre une nouvelle fois la difficulté résultant de la confrontation de la causalité juridique et de la causalité scientifique lorsque la demande sociale est celle d’une indemnisation souhaitée comme la plus large et aisée.

Renaud BOUVET

praticien hospitalier, docteur en droit, service de médecine légale et médecine pénitentiaire, CHU de Rennes

Marius CARDINAL

assistant spécialiste, service de médecine légale et médecine pénitentiaire, CHU de Rennes

expertise médicale Législation jurisprudence armes nucléaires retombées radioactives