L’irrégularité d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement et l’atteinte aux droits du malade

Auteur : Karine SFERLAZZO

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 4 juillet 2018 : n° 17-20800
  • Cass. 1re civ., 5 juillet 2018 : n° 18-50042

Karine SFERLAZZO

doctorante, Centre de droit de la santé, Adés, UMR 7268, Aix- Marseille Université

mainlevée soins psychiatriques sous contrainte atteinte aux droits du malade