L’irrégularité d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement et l’atteinte aux droits du malade

Mots-clés

soins psychiatriques sous contrainte – mainlevée – atteinte aux droits du malade

Keywords

compulsory psychiatric care – release – violation of patient’s rights

	Sferlazzo-Boubli Karine

Theme : Santé mentale et santé publique ,

Citer cet ouvrage : Sferlazzo-Boubli Karine, L’irrégularité d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement et l’atteinte aux droits du malade ,RDS, n°86, 2018, p.1006-1007

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	19/11/2018
Collection : Droit et santé mentale
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages