Licenciement d’un médecin-chef catholique par un hôpital catholique en raison de son remariage après un divorce

Auteur : Bernhard KRESSE

Ce document commente le texte : CJUE, 11 septembre 2018, aff. n° C-68/17, IR c/ JQ

I. Le droit à l’autonomie des Églises dans le système constitutionnel allemand

II. Les faits et la procédure de l’affaire

III. Contenu et portée de la décision de la CJUE

Bernhard KRESSE

professeur de droit civil, université de Dortmund

Thème : Droit médical

discrimination religieuse exigences professionnelles droit à l'autonomie des Églises obligations de loyauté Constitution allemande Constitution de Weimar