Licenciement d’un médecin-chef catholique par un hôpital catholique en raison de son remariage après un divorce
Mots-clés
discrimination religieuse – exigences professionnelles – droit à l’autonomie des Églises – obligations de loyauté – Constitution allemande – Constitution de Weimar
Keywords
religious discrimination – professional requirements – Churches’ right to self-determination – duty of loyalty – German Constitution – Constitution of Weimar
I. Le droit à l’autonomie des Églises dans le système constitutionnel allemand
II. Les faits et la procédure de l’affaire
III. Contenu et portée de la décision de la CJUE