Des nouveautés dans le droit des patients et des résidents sous tutelle ou curatelle ?

Auteur : Maxime DELOUVÉE

Ce document commente les textes suivants :

  • Rapp. de mission interministérielle sur l’évolution de la protection juridique des personnes, Anne CARON DÉGLISE, 21 septembre 2018
  • Propositions du comité interministériel du Handicap, 25 octobre 2018
  • CEDH, 25 octobre 2018, req. n° 37646/13, Delecolle c. France Projet de loi n° 1349 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice

Maxime DELOUVÉE

docteur en droit privé

handicap vie privée consentement aux soins personne âgée établissements et services médico-sociaux protection juridique des majeurs