L’ambiguïté de la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte

Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Ce document commente le texte : CA Aix-en-Provence, 5 octobre 2018 : n° 18/00145

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

doctorante, Centre de droit de la santé, Adés, UMR 7268, Aix- Marseille Université

Thème : Santé mentale et santé publique

soins psychiatriques contrainte mainlevée