L’explosion contentieuse de l’implant mammaire

Auteur : Jalila BACHRI

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 10 octobre 2018 : n° 15-260931
  • Cass. 1re civ., 10 octobre 2018 n° 16-19943
  • Cass. 1re civ., 10 octobre 2018 n°17-1441

I. La procédure de l’action en justice en cas de dommage causé par un dispositif médical « transfrontalier »

II. La responsabilité des organismes certificateurs

Jalila BACHRI

docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant-chercheur, université de Renmin, Suzhou, Chine

Thème : Droits des patients et usagers

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