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- Revue droit & santé n° 87
- Quand les tests osseux l’ont dans l’os…
Quand les tests osseux l’ont dans l’os…
Auteur : Julie LEONHARD
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 3 octobre 2018 : n° 18-19442
I. Une solution de principe: l’exclusion du seul test osseux pour certifier la minorité
II. Une application d’espèce: quand le doute fait place à la certitude
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, IFG-ISCRIMED (EA 7301)
Thème : Droits des patients et usagers
preuve minorité détermination de l'âge examens radiologiques osseux indice
Citer cet article : LEONHARD (Julie), « Quand les tests osseux l’ont dans l’os… », RDS, n° 87, 2019, p. 99-101.
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