Sursis… à statuer

Auteur : Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass., ass. plén., 5 octobre 2018 : n° 12-30138
  • Cass., ass. plén., 5 octobre 2018 n° 10-19053

I. Quid? Nihil!
II. Joker! Sic...
 

Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ

professeur de droit privé, université d’Orléans

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

CEDH adoption mère d'intention GPA (prohibition) transcription (acte de naissance, état civil) saisine pour avis