Transsexualisme et parentalité : le statut novateur de « parent biologique »

Auteur : Pauline CASSAN

Ce document commente le texte : CA Montpellier, 14 novembre 2018 : n° 16/06059

Pauline CASSAN

juriste, chambre sociale, cour d’appel de Montpellier, doctorante en droit de la santé

Thème : Droit des établissements de santé

transsexualisme maternité Filiation droit au respect de la vie privée acte de naissance parentalité paternité intérêts de l'enfant