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Compétence du juge judiciaire dans l’appréciation des conséquences dommageables d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers
Auteur : Pauline ROCHE
Ce document commente le texte : CAA Bordeaux, 24 juillet 2018 : n° 18BX00275
maître de conférences en droit public, université de Cergy- Pontoise
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