De l’action récursoire au recours pour excès de pouvoir : nouvel épisode de l’épopée ONIAM c. AXA

Auteur : Morgane SAPPIA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 28 novembre 2018 : n° 17-17536
  • T. conf., 8 octobre 2018 : n° 4133

Morgane SAPPIA

juriste en droit médical

Thème : Droit médical

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