Hospitalisation sans consentement : une précision sur l’office du juge

Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 22 novembre 2018: n° 18-14642

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

docteur en droit, chercheur, Centre de droit de la santé, Adés, UMR 7268, Aix-Marseille Université

Thème : Santé mentale et santé publique

soins psychiatriques programme de soins production des certificats médicaux