La Cour de cassation se penche sur la responsabilité de l’organisme certificateur des prothèses PIP

Auteur : Déborah ESKENAZY

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 10 octobre 2018 : n° 15-26093
  • Cass. 1re civ., 10 octobre 2018 : n° 16-19430
  • Cass. 1re civ., 10 octobre 2018 : n° 17-14401

Déborah ESKENAZY

maître de conférences, université Paris-Sud, université Paris-Saclay, EA n° 7358, Grades

prothèses mammaires prothèses PIP