La judiciarisation de l’usage numérique en santé… un risque émergent

Auteur : Jean-Michel KERMARREC

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 14 juin 2018: n° 411861
  • CE, 15 octobre 2018: n° 412091

Jean-Michel KERMARREC

juriste en protection des données personnelles, secteur Santé et Recherche Clinique, chargé d’enseignement UFR de Médecine, adhérent AFCDP, Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier

Thème : Droits des patients et usagers, Droit des nouvelles technologies en santé

judiciarisation santé intelligence artificielle usage numérique