« Ôtez-moi ces mentions que je ne saurais voir » : l’engagement contraint et forcé des plateformes numériques dans la lutte contre les refus de soi-gner discriminatoires

Auteur : Anne-Lise Tilly

Ce document commente le texte : Défenseur des droits, déc. n° 2018-269, 22 novembre 2018

I. La réaffirmation solennelle du caractère illégal des refus de soigner discriminatoires opposés aux titulaires des droits sociaux aux soins par le Défenseur des droits

II. Les plateformes numériques mises face à leur responsabilité dans la lutte contre les refus de soigner discriminatoires

Anne-Lise Tilly

docteure en droit, Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Thème : Droits des patients et usagers

accès aux soins Discrimination médecine libérale plateforme numérique vulnérabilité économique