Reconnaissance d’un troisième sexe

Ce document commente le texte : Deutscher Bundestag, loi modifiant les informations à inscrire au registre des naissances du 18 décembre 2018, Bundesgesetzblatt (Journal officiel fédéral) du 21 décembre 2018, I, p. 2635

I. L’implication constitutionnelle de l’inscription du sexe dans le registre des naissances

A. L’inscription du sexe avant l’ordonnance du Bundesverfassungsgericht

B. L’inscription du sexe et l’identité sexuelle selon l’ordonnance du Bundesverfassungsgericht

C. Deux solutions de principe après l’ordonnance du Bundesverfassungsgericht

II. Le contenu de la loi de réforme

A. La reconnaissance d’un troisième sexe

B. La modification ultérieure du registre des naissances

1. La nécessité d’une déclaration de modification

2. La nécessité d’un certificat médical

III - Critique de la loi


Thème : Droits des patients et usagers

registre des naissances Loi sur l'état civil reconnaissance d'un troisième sexe