Responsabilité pénale du chirurgien esthétique pour homicide involontaire

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 6 novembre 2018 : n° 17-81420

I. Concours direct des fautes accumulées au décès de la patiente

II. Motivation suffisante des peines prononcées

Anne PONSEILLE

maître de conférences, université de Montpellier

Thème : Droit pénal

responsabilité pénale motivation peine d'interdiction professionnelle (oui) chirurgien esthétique cumul des fautes intensité du lien de causalité concours direct au dommage