Cannabis thérapeutique : stratégie pour une politique de santé publique

Auteur : YANN BISIOU

Après la reconnaissance par l’ANSM de l’intérêt médical du cannabis, cet article propose de concevoir trois régimes de cannabis thérapeutique : le cannabis-médicament lorsque le bénéfice médical fait consensus, le cannabis « dispositifs et produits médicaux » lorsque les patients en ressentent un bienfait sans que les données scientifiques le confirment, et le cannabis « bien-être » pour les dérivés sans effet psychotrope.

I. Définition du cannabis thérapeutique

A. De la plante au médicament: glissement sémantique

B. Notion de stupéfiants

C. Difficultés propres à l’Union européenne

II. Pour une politique publique du cannabis thérapeutique

A. Principes directeurs du commerce du cannabis thérapeutique

B. Organisation des filières du cannabis thérapeutique

YANN BISIOU

maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CORHIS EA 7400, université Paul Valéry Montpellier

Thème : Santé mentale et santé publique

addiction politiques publiques cannabis cannabis thérapeutique