De l’obligation d’information médicale en cas d’accouchement par voie basse

Auteur : Stéphane PRIEUR

Ce document commente le texte : Cass., 1re civ., 23 janvier 2019 : n° 18-10706

Stéphane PRIEUR

Stéphane PRIEUR est maître de conférences HDR en droit privé à l'université de Bourgogne.

Thème : Droit médical

accouchement voies naturelles préjudice d'impréparation risques actes de soins obligation d'information (portée)