Défaut d’information : la réparation du préjudice moral demeure subordonnée à la réalisation d’un risque

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass., 1re civ., 14 novembre 2018 : n° 17-27980
  • Cass., 1re civ., 14 novembre 2018 : n° 17-28529

Paul VÉRON

Paul VÉRON est docteur en droit du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier, ainsi que juriste assistant du magistrat au tribunal de grande instance de Lyon.

défaut d'information hépatite B vaccin préjudice d'impréparation