Défaut d’information : la réparation du préjudice moral demeure subordonnée à la réalisation d’un risque

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass., 1re civ., 14 novembre 2018 : n° 17-27980
  • Cass., 1re civ., 14 novembre 2018 : n° 17-28529

Paul VÉRON

Paul VÉRON est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), et chercheur associé au Centre européen d'études et de recherches droit et santé (laboratoire Dynamiques du droit, UMR 5815, université de Montpellier).

Thème : Droit médical

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