Droit disciplinaire : sanction non motivée, sanction annulée

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente le texte : CE, 9 novembre 2018 : n° 417877

I. L’impérieuse obligation de motivation des décisions du juge disciplinaire.

II. Les caractéristiques
de la motivation des décisions du juge disciplinaire

Alain MACRON

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert près la cour d’appel de Montpellier

Thème : Organisation des professions/Déontologie

déontologie sanction disciplinaire obligation motivation