Le « paternalisme judiciaire » en matière de prélèvement biologique

Auteurs : Pierre-Yves CHAPEAU, Volodia MIJUSKOVIC

Ce document commente le texte : Cass., crim., 15 janvier 2019 : n° 17-87185, FS-P+B

Pierre-Yves CHAPEAU

docteur en droit, avocat

Volodia MIJUSKOVIC

doctorant, Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

refus condamnation prélèvement droit au respect de sa vie privée et familiale empreintes génétiques fichage biologique