Le secret professionnel à l’épreuve du milieu carcéral

Auteurs : Volodia MIJUSKOVIC, Éric PÉCHILLON

Ce document commente le texte : CNOM, secret en médecine pénitentiaire, courrier en réponse à l’APSEP et l’ASPMP en date du 23 janvier 2019, CNOM/2018/12/06-056

I. Le champ d’application du secret professionnel

II. La frontière du secret professionnel

A. L’échange d’informations

B. Le partage d’informations

Volodia MIJUSKOVIC

doctorant, Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

Éric PÉCHILLON

professeur d’université, université Bretagne Sud

Thème : Droits des patients et usagers

secret professionnel information prison professionnels de santé partage milieu carcéral échange surveillant pénitentiaire