Les tests osseux : une technique discutée, une pratique validée

Auteur : Julie LEONHARD

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass., 1re civ., 21 décembre 2018 : n° 18-20480
  • Cons. const., 21 mars 2019, déc. QPC n° 2018-768

Julie LEONHARD

maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, IFG-ISCRIMED (EA 7301)

preuve dignité intérêt supérieur de l'enfant minorité détermination de l'âge examens radiologiques osseux indice