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- Revue droit & santé n° 9
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Contrat d’exercice : rupture encore et toujours !
Auteur : François VIALLA
Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 18 octobre 2005, deux arrêts : N° de pourvoi 03-12064, Publié au bulletin ; N° de pourvoi : 02-14171
François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
préavis contrat d’exercice libéral à durée indéterminée résiliation unilatérale clause d'exclusivité redevance droit d'entrée
Citer cet article : VIALLA (François), « Contrat d’exercice : rupture encore et toujours ! », RDS, n° 9, 2006, p. 35-37.
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