La Cour de Strasbourg et les Droits de l’homme né handicapé

Auteurs : Lucile LAMBERT-GARREL, Karine MOREL, Caroline RAJA-ROQUE, François VIALLA

Lucile LAMBERT-GARREL

Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé - Université Montpellier I

Karine MOREL

Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé - Université Montpellier I

Caroline RAJA-ROQUE

Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé - Université Montpellier I

François VIALLA

Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé - Université Montpellier I

CEDH enfants nés handicapés droits de l'homme loi du 4 mars 2002 Rétroactivité indemnisation des parents remise en cause handicapé droit français arrêts CEDH, 6 octobre 2005