La stérilisation des personnes handicapées majeures

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente les textes suivants :

  • CE 26 septembre 2005, req. n° 248357
  • L. n° 2001-588, 4 juillet 2001 : JO du 7 juillet

Lucile LAMBERT-GARREL

Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

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