Centre de santé dentaire : pas d’obligation d’inscription ordinale, pas de sanctions disciplinaires

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente le texte : CE, 6 mai 2019 : n° 408517

Alain MACRON

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert près la cour d’appel de Montpellier

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