Centre de santé dentaire : pas d’obligation d’inscription ordinale, pas de sanctions disciplinaires

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente le texte : CE, 6 mai 2019 : n° 408517

I. Inscription obligatoire au Tableau de l’Ordre: obligation de respect de la règle déontologique

II. Manquement à la règle déontologique: une responsabilité du fait personne

lIII. Sanction de l’information en matière de centre de santé dentaire: une divergence jurisprudentielle

Alain MACRON

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert près la cour d’appel de Montpellier

Thème : Organisation des professions/Déontologie

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