Condamnation d’un médecin anesthésiste pour blessures involontaires par défaut de surveillance : retour sur la faute caractérisée et la réparation du préjudice de la victime en état végétatif

Auteur : Alice ROQUES

Ce document commente le texte : Cass. crim., 15 janvier 2019 : n° 17-86461

Alice ROQUES

doctorante, CERCOP, université de Montpellier

faute caractérisée (oui) état végétatif défaut de surveillance anesthésie médecin anesthésiste-réanimateur décision sur l'action civile préjudice des souffrances endurées atteinte involontaire à l'intégrité de la personne (oui) imparfaite organisation des services cause exclusive du dommage (non)