Auteur : Alice ROQUES
Ce document commente le texte : Cass. crim., 15 janvier 2019 : n° 17-86461
doctorante, CERCOP, université de Montpellier
Thème : Droit médical
faute caractérisée (oui) état végétatif défaut de surveillance anesthésie médecin anesthésiste-réanimateur décision sur l'action civile préjudice des souffrances endurées atteinte involontaire à l'intégrité de la personne (oui) imparfaite organisation des services cause exclusive du dommage (non)
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