Entre intégration et expulsion : le parcours des mineurs non accompagnés

Auteur : Salomé LASSALLE

Mise à l’abri ineffective, évaluation sociale hétérogène, isolement, fichage biométrique, difficultés d’intégration, etc., le parcours des mineurs non accompagnés (MNA) est jalonné d’obstacles et empreint de désillusions. Entre politique de protection de l’enfance et politique migratoire, le devenir de ces jeunes oscille entre protection et insécurité, entre intégration et expulsion.

I. Entre isolement, insécurité et dysfonctionnements: l’accueil des MNA

A. Une mise à l’abri ineffective

B. Des centres d’évaluation saturés

II. Entre minorité, majorité et suspicions: une évaluation sociale à perfectionner

A. Bien qu’essentielle, la formation des évaluateurs est insuffisante et les pratiques hétérogènes

B. Une procédure d’investigations complémentaires insécurisante

III. Un accompagnement jalonné d’obstacles

A. Des besoins spécifiques

B. Une intégration complexe

1. La difficulté à pénétrer  les établissements scolaires

2. La difficulté à accéder à une formation professionnelle

IV. La majorité: une source d’inquiétudes

A. La régularisation des MNA: un choix discrétionnaire

1. La régularisation des MNA confiés à l’ASE avant 16 ans

2. Le refus d’attribution de contrats jeunes majeurs (CJM)

3. Les impacts sur la régularisation des MNA confiés à l’ASE entre 16 et 18 ans

B. La non-délivrance de titre de séjour: des refus en hausse

1. L’obligation de quitter le territoire français

2. L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF)

En conclusion



Salomé LASSALLE

master 2 juriste manager des structures sanitaires et sociales, IFROSS, université Lyon III

Thème : Santé mentale et santé publique

accompagnement immigration évaluation expulsion protection de l'enfance minorité