La saga de l’obligation de sécurité de résultat du praticien en matière d’infection nosocomiale : une suite… sans fin

Auteur : Annabelle PORTE-FAURENS

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 13 mars 2019 : n° 18-13998

Thème : Droit médical

infection nosocomiale obligation de sécurité de résultat présomptions graves, précises et concordantes (non) lien de causalité direct et certain (non)